Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• PRIME IT, éditeur du sitewww.petit-pinceau.fr (ci-après « Petit Pinceau » ou « le Vendeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales;
• Toute personne physique majeure, agissant en tant que consommateur, effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 : Objet

Petit Pinceau propose à la vente des albums de coloriage personnalisés (« les Produits »), créés à partir des photographies fournies par le Client et transformées en illustrations à colorier via un procédé numérique de traitement d'image, puis imprimés et reliés en France.

Article 2 : Commande

Les commandes sont passées exclusivement en ligne sur www.petit-pinceau.fr. Le Client :

• choisit un format d'album (6, 12 ou 24 photos);
• téléverse les photographies devant servir de base aux illustrations;
• valide sa commande et procède au paiement, ce qui forme le contrat de vente.

Une confirmation de commande est envoyée par email. Petit Pinceau se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime (photographies non conformes, difficulté d'exécution, soupçon de fraude, etc.).

Article 3 : Prix

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port le cas échéant. Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale de la commande. Petit Pinceau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe, qui assure la sécurité des transactions (norme PCI-DSS, chiffrement SSL/TLS). Petit Pinceau ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 5 : Délais et modalités de livraison

Les Produits sont livrés en France métropolitaine, dans les départements et collectivités d'outre-mer, dans l'Union européenne, au Royaume-Uni et ses dépendances, en Suisse, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein, ainsi que dans les micro-États européens (Andorre, Gibraltar, Monaco, Saint-Marin, Vatican). La liste exhaustive est affichée lors de la commande.

Le délai indicatif est de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la commande en France métropolitaine, et de 7 à 12 jours ouvrés vers les autres destinations couvertes, soit 1 jour ouvré pour la préparation et la vérification du rendu en interne, puis le temps de fabrication et de transport. La livraison est assurée avec suivi.

En cas de retard non imputable au Client, ce dernier peut demander la résolution de la commande dans les conditions prévues à l'article L216-2 du Code de la consommation.

Article 6 : Droit de rétractation, exclusion (produit personnalisé)

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les albums Petit Pinceau étant entièrement personnalisés à partir des photographies et choix du Client, ils relèvent expressément de cette exclusion. Le Client reconnaît en être informé avant la validation de sa commande, et renonce à tout droit de rétractation pour les Produits ainsi confectionnés.

Article 7 : Garanties légales

Le Client bénéficie de plein droit des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant d'agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Les demandes au titre de ces garanties peuvent être adressées à contact@petit-pinceau.fr.

Article 8 : Réclamations et médiation à la consommation

Toute réclamation peut être adressée par email à contact@petit-pinceau.fr. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige persistant.

L'adhésion à un médiateur de la consommation agréé est actuellement en cours de finalisation. Les coordonnées complètes (nom du médiateur, adresse postale, site web) seront mises à jour dans cet article dès la souscription effective.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 9 : Données personnelles

Le traitement des données personnelles (incluant les photographies transmises) est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Les illustrations générées sont la propriété du Client à compter de la livraison, dans la stricte limite d'un usage privé et familial. Toute exploitation commerciale est interdite. Les modèles, charte graphique et savoir-faire de Petit Pinceau restent la propriété exclusive de PRIME IT.

Article 11 : Force majeure

La responsabilité de Petit Pinceau ne peut être engagée en cas d'événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 12 : Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun.